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Quel est le traitement fiscal du crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ?

Posté par le dans Informations sociales
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Le 15 mars 2013, l'Administration fiscale précise le traitement fiscal du CICE en matière d'impôt sur les bénéfices, en matière de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu'en matière de participation des salariés. Toutefois, une jurisprudence du Conseil d'Etat, rendue en matière d'impôt recherche, remet en cause certaines interprétations.

Pour en savoir plus ....