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HAUSSE DU SMIC : Conséquences si elle n'est pas appliquée ?

Posté par le dans Informations sociales
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Suite à la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2013, vous devez vérifier qu’aucun de vos salariés n’est rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors des dernières paies, vous devez procéder à une régularisation dès le mois suivant. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction...

 Un salarié doit percevoir une rémunération au moins égale :

    • au montant du SMIC;
    • ou au salaire minimum conventionnel correspondant à sa classification s’il est plus favorable.

L’ augmentation du SMIC 2013 doit donc conduire tous les employeurs à vérifier qu’’aucun de leurs salariés n’est rémunéré en-dessous du SMIC horaire 2013.

S’il s’avère que le salaire que vous versez est inférieur au SMIC 2013, vous devez alors augmenter votre salarié.

Sachant que dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé suite à un oubli de modification du SMIC dans votre logiciel de paie, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée.

Les sanctions applicables en cas de non-respect du SMIC

Le non-respect du SMIC est puni d'une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas.

Mots clés: revalorisation Smic